TD - LES ACCORDS DE DÉFENSE ET LA QUESTION DU FRANC CFA

Vous trouverez ici uniquement les documents distribués lors du TD.
Une rubrique complète sur la question du franc CFA se trouve dans geo-phile, ici


Documents joints

  Guide commentaire « Accords de défense »   Compte de concours financiers - Rapport de Michel Charasse (2007)
Rapport de la commission des finances du Sénat français sur la question du FCFA.
  Les accords de coopération monétaire de la zone franc - Ministère des Finances, 21 septembre 1999
Rapport de réunion des Ministres des finances de la zone franc.
  Ce que prévoit l'accord de défense - Fraternité matin, 19 février 2003
Texte intégral des accords de défense signés en 1961, annexes comprises.
Ci-dessous la loi (décembre 2013) autorisant le nouvel accord signé en janvier 2012. Ainsi que l’accès au texte de l’accord paru au Journal Officiel le 3 janvier 2015. Ce nouvel accord remplace celui de 1961 [le document que vous allez consulter] depuis le 1er janvier 2015
  LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire - JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Publié donc près de deux ans après la signature. Il faut aussi la publication ivoirienne pour que le nouvel accord soit applicable.
Attention, ce n’est que la loi de ratification. Pour l’instant, nous n’avons pas le texte du traité.
Mais comme la Côte d’ivoire n’a toujours pas publié au Journal Officiel ce nouvel accord... c’est toujours l’ancien qui est fonctionnel.
  N°426 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire - Enregistré le 21 novembre 2012
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
Site de l’Assemblée Nationale

Navigation