ACTA


Documents joints

  Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), 3 décembre 2010
V.O. Texte en anglais de la version définitive de l’ACTA
  Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Version française du texte.
  ACTA - Why You Should Support It
Document appelant à voter « oui » à ACTA
  Contre-arguments contre ACTA - La Quadrature du Net, 1 février 2012
Arguments pour aider à contrer les propos de la Commission européenne sur ACTA, qui sont aussi utilisés par les eurodéputés pro-ACTA (voir le document présent dans cette rubrique ACTA - Why You Should Support It.
  ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale - La Quadrature du Net, 1 février 2011   L'ACTA – Négociation d'un accord en secret sur la propriété intellectuelle - ATTAC - Suisse, 19 juin 2010

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 31 mai 2012
mis en ligne par  Yveline DÉVÉRIN

ACTA suite : les Néerlandais chargent !

Les Néerlandais chargent ACTA. (video en bas d’article)
L’Accord International sur la Contrefaçon, usine à gaz juridique, vient de subir le 29 mai un revers de la part des parlementaires néerlandais qui appellent par motion leur gouvernement à « renoncer définitivement à la ratification de l’accord (...)

jeudi 26 janvier 2012
mis en ligne par  Yveline DÉVÉRIN

ACTA : signature de l’accord sur la privatisation des savoirs

L’ACTA vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence entre pays riches : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, (...)