LES ACCORDS DE DÉFENSE

Ci dessous, différents accords et textes d’analyse, dans la colonne de droite, le TD sur la question


Documents joints

  Ce que prévoit l'accord de défense - Fraternité matin, 19 février 2003
Texte intégral des accords de défense signés en 1961, annexes comprises.
Ci-dessous la loi (décembre 2013) autorisant le nouvel accord signé en janvier 2012. Ainsi que l’accès au texte de l’accord paru au Journal Officiel le 3 janvier 2015. Ce nouvel accord remplace celui de 1961 [le document que vous allez consulter] depuis le 1er janvier 2015
  LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire - JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Publié donc près de deux ans après la signature. Il faut aussi la publication ivoirienne pour que le nouvel accord soit applicable.
Attention, ce n’est que la loi de ratification. Pour l’instant, nous n’avons pas le texte du traité.
Mais comme la Côte d’ivoire n’a toujours pas publié au Journal Officiel ce nouvel accord... c’est toujours l’ancien qui est fonctionnel.
  N°426 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire - Enregistré le 21 novembre 2012
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
Site de l’Assemblée Nationale
  Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire - Sénat, 11 décembre 2013
Rapport n° 223 (2013-2014) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 décembre 2013
  Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 | Legifrance
L’accord de 2012, paru au JO du 3 janvier 2015. En validité depuis le 1er janvier 2015
  France-Afrique : des accords militaires « nouvelle génération » - Philippe Leymarie -Les blogs du Monde Diplomatique, jeudi 9 juin 2009
Philippe Leymarie est un des journalistes du Monde diplomatique. Il a son blog sur le site du journal.
  France-Afrique : vers des accords de défense new-look ? - Jeune Afrique, 7 septembre 2009   Les accords de défense France-Afrique renégociés d'ici fin 2009 - Le Point, 26 août 2009
En fait, reprise d’une dépêche de l’AFP
  L'accord de défense entre la France et la Côte d'Ivoire : Une modernisation des relations franco-ivoiriennes – Acces Défense   Sénat - Séance du 1 er mars 2011 (compte rendu intégral des débats)
Sénat français : débat sur les accords de défense avec les pays africains